Le régime du lycée
Le régime du Lycée est l’Externat. Il est habilité à recevoir les étudiants BOURSIERS D’ÉTAT. Les étudiants de B.T.S. bénéficient des oeuvres du C.R.O.U.S. (Chambre et Restaurant Universitaire) et de la sécurité sociale étudiante, ainsi que des Mutuelles M.E.P. ou L.M.D.E.
La présence aux cours est obligatoire, toute absence doit être justifiée.
Régime de Sécurité sociale étudiant
Pour extrait des textes réglementaires portant obligation d’affiliation au régime de sécurité sociale étudiant.
Les conditions d’affiliation :
Cas des étudiants qui ont 20 ans ou plus durant l’année scolaire
Article L381-4
« Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales les élèves et les étudiants des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles, qui, n’étant pas assurés sociaux à un titre autre que celui prévu à l’article L. 380-1 ou ayants droit d’assuré social, ne dépassent pas un âge limite. Cet âge limite peut être reculé, notamment en raison de l’appel et du maintien sous les drapeaux. »
Nota – L’âge limite est fixé à 28 ans.
Article L412-8
« Outre les personnes mentionnées à l’article L. 412-2, bénéficient également des dispositions du présent livre, sous réserve des prescriptions spéciales du décret en Conseil d’Etat
(…) a. les étudiants ou les élèves des établissements d’enseignement technique pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ainsi que par le fait ou à l’occasion des stages auxquels il donne lieu ;
(…) b. les élèves des établissements d’enseignements secondaire ou d’enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux qui sont mentionnés au a. ci-dessus pour les accidents survenus au cours d’enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires ainsi que par le fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études « .
Cas des étudiants qui n’atteindront pas l’âge de 20 ans durant l’année scolaire (Ayants droit autonomes ADA)
En application de l’article L 161-14-1 du CSS “L’enfant ayant droit d’un assuré social en vertu des 2° et 3° de l’article L. 313-3, qui a atteint l’âge de seize ans peut demander, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, à être identifié de façon autonome au sein du régime dudit assuré social et à bénéficier à titre personnel du remboursement des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité de ce régime. Toutefois, cette identification et ce remboursement à titre personnel sont obligatoires pour l’enfant ayant droit d’un assuré social en vertu des 2° et 3° de l’article L. 313-3, qui a atteint l’âge de seize ans poursuivant des études dans les établissements, écoles ou classes mentionnés à l’article L 381-4”.
L’étudiant “Ayant droit autonome” devra donc s’inscrire au régime étudiant de Sécurité sociale, mais ne paiera pas de cotisation.
